Procédure de dépôt par voie électronique :
1) identification sur la plateforme dédiée ici
2) sélectionner la commune de Thusy dans la liste proposée
2) sélectionner la démarche que vous souhaitez réaliser - au survol de la souris, des indications apportent des précisions sur les différents formulaires proposés.
4) Compléter ensuite le formulaire pré-rempli avec vos informations personnelles (en lien avec le compte FranceConnect utilisé)
5) joindre impérativement sous format pdf, les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, notice, etc.).
6) Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
7) La Commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).