Pour connaître le type de formulaire à utiliser, vous pouvez vous aider du petit mémo, sinon le site service-public.fr vous permet de choisir le formulaire adapté à votre demande.
Demande de déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire : Cliquez-ici
Demande de déclaration préalable simplifiée : Cliquez-iciDemande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes : Cliquez-ici
Déclaration d’ouverture de chantier : Cliquez-ici
Permis de démolir : Cliquez-ici
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Cliquez-ici
Demande de permis de construire autre que pour une maison individuelle : Cliquez-ici
Demande de certificat d’urbanisme : Cliquez-ici
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation : Cliquez-ici
Demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité : Cliquez-ici
Déclaration préalable installation et aménagement non soumis à permis d’aménager : Cliquez-ici
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux : Cliquez-ici
- Annexe références cadastrales complémentaires
- Fiche complémentaire autres demandeurs pour demande d’autorisation d’urbanisme
- Fiche de calcul pour la surface de plancher et la surface taxable
- Déclaration d’intention de commencement de travaux
- Demande d’installation d’assainissement non collectif