Pour connaître le type de formulaire à utiliser, vous pouvez vous aider du petit mémo, sinon le site service-public.fr vous permet de choisir le formulaire adapté à votre demande.
Déclaration préalable de travaux :
Cliquez-ici et choisissez le formulaire adapté à votre demande.
Permis de construire :
Cliquez-ici et choisissez le formulaire adapté à votre demande.
Permis d’aménager :
Cliquez-iciet choisissez le formulaire adapté à votre demande.
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager :
Cliquez-ici et choisissez le formulaire adapté à votre demande.
Permis de démolir :
Cliquez-ici et choisissez le formulaire adapté à votre demande.
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager :
Cliquez-ici et choisissez le formulaire adapté à votre demande.