Depuis 1973, le canton de Genève reverse le tiers de l’impôt à la source payé par les frontaliers à leurs communes de résidence : ce sont les fonds genevois. Ces fonds sont versés chaque année aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain. C’est l’indemnité liée au pourcentage de la masse salariale des employés sur le Canton de Genève résidant en France.
QUI PERÇOIT L’ALLOCATION COMPENSATRICE ?
Toute commune qui a au moins un frontalier sur son territoire bénéficie de la compensation financière genevoise.
Les titulaires d’un permis G sont recensés par l’office cantonal de la population et des migrations genevois. Il n’est donc pas nécessaire de faire des démarches supplémentaires.
Il n’en est pas de même pour les Suisses ou Bi-nationaux qui habitent sur le territoire communal.
POURQUOI SE FAIRE RECENSER AUPRÈS DE LA MAIRIE ?
Cette allocation conséquente permet de faire des investissements sur la commune : rénovation des équipements publics, travaux de voirie, développement des services municipaux